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Accueil » Politique et législation viti-vinicole » Contributions indirectes » Circulaires et informations

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Circulaires et informations


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pdf Questions/Réponses des Douanes concernant la fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin (2019)
pdf Circulaire om19411 enregistrement des raisins
pdf Registre d'entrées de raisins - commentaire ccvf - lettre dgddi dgccrf du 30/11/2012
pdf Note d'information aux professionnels concernant les taux annuels de pertes et dechets alcools - Déclaration annuelle d'inventaire (17 Août 2017)
pdf Lettre d'information aux professionnels concernant les taux annuels de pertes et dechets alcools - Déclaration annuelle d'inventaire (14 Août 2017)

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