La préservation du foncier agricole
Décrété comme enjeu prioritaire par son Conseil d’Administration, la Fédération des Caves des Vignerons Coopérateurs de Vaucluse s’est mobilisée pour fournir aux caves un service innovant pour la préservation du foncier agricole.
Un accompagnement technique et juridique
La Fédération est d’ores et déjà présente pour aider les caves dans leurs portages fonciers en faveur des vignerons coopérateurs sur les aspects juridiques, techniques et financiers ; que ce soit par la cave elle-même, une filiale, ou bientôt la SCIC « Terres et Coop ».
Ces portages sont mis en place en partenariat avec la SAFER. Les outils de convention de mise à disposition et de bail SAFER seront utilisés afin de garantir un cadre permettant l’achat ultérieur par le vigneron coopérateur bénéficiaire.
L’aide des notaires et leurs conseils sont également précieux et gage de qualité des contrats.
Des actions partenariales
La Fédération a répondu à 3 appels à projets dans le cadre de programme européen FEADER et en lien avec la Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur (mesure 16.7.1 « Stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel »), afin d’apporter une cohérence d’actions sur les différents territoires du département :
- Sur le périmètre du SCOT Arc Comtat Ventoux (Chef de file : Fédération des caves ; Partenaires : Conseil départemental 84, SAFER, Association Anti Campas),
- Sur le périmètre du SCOT Pays Voconces (Chef de file : Fédération des caves ; Partenaires : Conseil départemental 84, SAFER, Communauté de Communes Vaison Ventoux, Association Voconces Environnement affiliée à France Nature Environnement),
- Sur le périmètre de la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse qui est chef de file.
Les partenaires de nos actions sont l’Europe, le Conseil Régional PACA, le Conseil départemental du Vaucluse, la SAFER, les communautés de communes et des associations citoyennes et environnementales.
L’objectif est d’établir de véritables politiques de préservation des terres agricoles sur ces territoires en associant l’ensemble des parties prenantes.
Action 1
Etat des lieux des besoins et ressources en foncier. Il s’agit notamment d’identifier à travers une cartographie, les îlots fonciers prioritaires pour des opérations de réorganisation foncière et de portage. Dans cette optique et en amont, un travail d’enquête doit être mené
- auprès des vignerons ayant plus de 50 ans en vue d’anticiper sur le court ou moyen terme leur départ en retraite et positionner d’autres vignerons,
- auprès des vignerons cédants pour le même objectif
- auprès des vignerons souhaitant agrandir leur exploitation.
Un autre aspect de cette action est de cibler les friches. La SAFER intègre le fruit de ce travail de repérage de friches dans un portail cartographique, ce qui permet ensuite d’engager des actions vers les propriétaires avec l’appui des maires.
Action 2
Intervenir sur le foncier « libérable stratégique ». En parallèle du travail d’enquête et de diagnostic, cette action permet d’intervenir :
- sur le foncier libérable immédiatement ou à court terme,
- sur les friches à enjeux,
- sur des ventes de parcelles de vignes stratégiques.
Action 3
Aide à la détermination de la stratégie foncière de la coopérative. Il s’agit de donner aux coopératives la méthodologie et les outils juridiques et financiers nécessaires pour réaliser leurs opérations de valorisation du foncier agricole et d’accompagnement à la transmission.
Action 4
Inscrire les stratégies des coopératives dans les politiques locales des territoires en faveur de la préservation du foncier. L’objectif est qu’un débat pour préserver les espaces agricoles et naturels soit mené le plus en amont possible avec les communes, les communautés de commune, le préfet et les organismes de la filière pour co-construire un projet foncier global et mettre en place des mesures concrètes de protection du foncier agricole sur nos territoires.
Action 5
Communication et sensibilisation. Une communication institutionnelle sur l’enjeu de la préservation et la valorisation du foncier agricole sera entreprise, afin de susciter l’intérêt des acteurs professionnels, des collectivités et des citoyens. Cette action permettra également, notamment à travers des interventions dans les écoles, de favoriser des projets d’installation.
Installation, Renouvellement des générations
S’installer sur sa propre exploitation et cultiver ses vignes : un rêve pour beaucoup de jeunes aspirants vignerons, mais surtout un défi, car les obstacles à franchir sont nombreux !
Les Caves Coopératives du Vaucluse ont décidé d’agir en faveur de l’installation et du renouvellement des générations en viticulture en mettant en place des actions concrètes pour soutenir les jeunes et les accompagner dans leurs projets.
Leur volonté est aujourd’hui d’ouvrir leur sociétariat à de nouveaux associés coopérateurs, jeunes vignerons, agriculteurs en reconversion ou provenant de tout autre milieu professionnel… Les Caves Coopératives sont ainsi prêtes à examiner avec attention toute candidature qui souhaiterait s’associer à notre projet commun.
Des aides adaptées
Afin d’aider les jeunes, ainsi que les candidats hors cadre familial, les Caves avec l’appui de la Fédération proposent des aides adaptées :
- aide à l’achat de foncier,
- avance sur récolte,
- tutorat / parrainage,
- aides techniques et administratives,
- mise en relation avec des cédants…
Pour plus de renseignements, contactez Cécile Jobard, cecile.jobard@outlook.fr