Circulaires et informations


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pdf Guide utilisateur pour la télé procédure VitiInvestissement - Appel à projet 2020
pdf Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles La période de dépôt des demandes d’aides est ouverte depuis la date d’ouverture du télé-service début octobre 2019 et se termine le 25 novembre 2019 à minuit.
pdf Circulaire INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre par FranceAgrimer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers de 2019 à 2023 - Appel à projets 2020 Le dépôt des demandes d’aide sur le portail des téléservices de FranceAgriMer est fixé début décembre 2019 (date à préciser) au 14 février 2020 à 12 h. L’enveloppe financière, soit le montant total de l’aide, est fixée à hauteur de 130 millions d’€ pour cet appel à projets.
pdf Circulaire INTV-GPASV-2018-46 du 19 décembre 2018 modifiant la circulaire INTV-GPASV-2018-39 du 8 octobre 2018 relative à la mise en oeuvre par FranceAgrimer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers de 2019 à 2023 - Appel à projets 2019
pdf Précisions sur les justificatifs concernant les attestations sociales (Mesure aide aux Investissements OCM vitivinicole)
pdf Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018 pour des actions réalisées en 2019.
pdf Instruction technique DGPE/SDC/2018-229 du 22 mars 2018 relative à la mise en oeuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier
pdf Décision FAM concernant la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la décision dans les coopératives vinicoles Cette aide vise à accompagner la réflexion des caves coopératives afin de les soutenir dans leur développement stratégique et de faciliter leur accès aux différents marchés.
pdf Instruction technique DGPE/SDC/2017-1039 du 27 décembre 2017 concernant l'identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté
pdf Décision relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017. Les demandes d’aide au titre de cet appel à projets doivent être effectuées via le télé-service de FranceAgriMer entre le 22 septembre 2017 et le 17 novembre 2017 à minuit.
pdf Guide d'utilisateur Téléprocédure AAP 2018
xls Matrice investissements 2018 (liste des actions et sous-actions et liens avec les critères de notation)
pdf Circulaire INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgrimer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers de 2014 à 2018 - Appel à projets 2018
pdf Décision modificative de la décision INTV-GPASV-2017-32 du 3 mai 2017 - Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes.
pdf AAP 2018 - Annexe 1 - Liste des investissements éligibles (CS 19/07/2017)
pdf AAP 2018 - Annexe 2 - Typologie des entreprises (CS 19/07/2017)
pdf AAP 2018 - Annexe 2 - Notice explicative taille des entreprises (CS 19/07/2017)
pdf AAP 2018 - Annexe 3 - Pièces justificatives (CS 19/07/2017)
pdf AAP 2018 - Annexe 4 - Liste des investissements matériels relevant du critère environnemental proposés pour l'appel à projet 2018 (CS 19/07/2017)
pdf AAP 2018 - Annexe 4-b - Modalités de notation du critère environnemental (CS 19/07/2017)
pdf AAP 2018 - Annexe 5 - Liste des investissements à impact économique spécifique pour la filière (autres critères de priorité) (CS 19/07/2017)
pdf AAP 2018 - Annexe 7 - Définition nouvel installé (CS 19/07/2017)
xls AAP 2018 - Simulateur du calcul de la notation critère environemental (critère de priorité)
pdf Guide d'inscription au téléservice Viti-Investissement (Version 4/07/2016)
pdf AAP 2018 - Annexe 6 - Modèle de caution (CS 19/07/2017)
pdf Circulaire INTV-GPASV-2018-39 du 8 octobre 2018 relative à la mise en oeuvre par FranceAgrimer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers de 2019 à 2023 - Appel à projets 2019 Cette décision de FranceAgriMer du 8 octobre 2018 définit notamment les critères d’éligibilité à ce dispositif, les engagements du demandeur, le montant de l’aide, les modalités d’examen des demandes d’aide, la période de réalisation des travaux, le paiement de l’aide, les contrôles administratifs et sur place. Le dépôt des demandes d’aide sur le portail des téléservices de FranceAgriMer est fixé du 4 décembre 2018 au 31 janvier 2019 à 12 h. L’enveloppe financière, soit le montant total de l’aide, est fixée à hauteur de 130 millions d’€ pour cet appel à projets.
pdf 2021Système des Calamités Agricoles Dépôt des dossiers du 06/01/2022 au 11/02/2022 être assuré incendie tempête batîments agricoles et/ou contenu
pdf Plan d'aide entreprise de l'aval - GEL dépôt des dossiers 3 janvier 2022 a 11 février 2022