Foncier


 

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pdf Carte des secteurs Vaucluse SAFER 2021 Les conseillers foncier de la SAFER sur la carte du Vaucluse !
pdf Circulaire 2020 sur les missions service foncier FCVCV Description des missions du service foncier de la FCVCV
pdf Circulaire du 24 août 2020 Premier ministre aux Préfets en matière d'aménagement commercial dans la lutte contre l'artificialisation Artificialisation des sols : les préfets de nouveaux invités à agir ; Une circulaire demande aux représentants de l’État à faire usage de leur pouvoirs s'agissant des équipements commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale.
pdf Instruction du gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'Etat en faveur d'une gestion économe de l'espace Cette instruction préconise la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire à court terme.
pdf Courrier de Mr le Préfet de Vaucluse du 27/09/2016 concernant les constructions dans les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Dispositions des règlements applicables aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants dans les PLU
pdf Eléments de doctrine pour l'examen des dispositions des réglements applicables aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants dans les zones agricoles, naturelles ou forestières
pdf Action en faveur de la lutte contre les friches agricoles - Procédures Terres incultes prévues par le code rural
pdf Recommandations du HCCA : L'enjeu du foncier agricole, quel rôle de l'outil coopératif ? (Juin 2014)