Carte des secteurs Vaucluse SAFER 2021
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Les conseillers foncier de la SAFER sur la carte du Vaucluse !
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Circulaire 2020 sur les missions service foncier FCVCV
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Description des missions du service foncier de la FCVCV
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Circulaire du 24 août 2020 Premier ministre aux Préfets en matière d'aménagement commercial dans la lutte contre l'artificialisation
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Artificialisation des sols : les préfets de nouveaux invités à agir ; Une circulaire demande aux représentants de l’État à faire usage de leur pouvoirs s'agissant des équipements commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale.
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Instruction du gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'Etat en faveur d'une gestion économe de l'espace
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Cette instruction préconise la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire à court terme.
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Courrier de Mr le Préfet de Vaucluse du 27/09/2016 concernant les constructions dans les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Dispositions des règlements applicables aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants dans les PLU
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Eléments de doctrine pour l'examen des dispositions des réglements applicables aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants dans les zones agricoles, naturelles ou forestières
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Action en faveur de la lutte contre les friches agricoles - Procédures Terres incultes prévues par le code rural
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Recommandations du HCCA : L'enjeu du foncier agricole, quel rôle de l'outil coopératif ? (Juin 2014)
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