Divers

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pdf Veille réglementaire social 2020-2021
pdf Veille règlementaire social sept 2019-sept 2020
pdf Note juridique dérogatoire 2021
pdf Circulaire FCVCV - Mesures sociales de la loi PACTE (Août 2019) Cette circulaire concerne les mesures sociales définies par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Cette loi, dite loi Pacte, réforme les seuils d'effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d'épargne salariale.
pdf Circulaire FCVCV n°6/2019 : obligations des employeurs
pdf Récapitulatif actualité sociale novembre-juin 2018
pdf Ordonnances Macron
pdf Note FCVCV : actualités sociales juin à octobre 2017
pdf Circulaire FCVCV n° 5/2017 : Inaptitude
pdf OPCALIM – Guide aux entreprises sur la mise en œuvre de l’entretien professionnel
pdf Circulaire CCVF du 25 février 2015 relative aux nouvelles règles pour les stages en entreprise
pdf Responsabilité pénale du directeur de coopérative agricole : circulaire CDF du 16 décembre 2003 Arrêt cour de cassation du 4 mars 2003
pdf Circulaire relative à la loi sur le dialogue social dite loi Rebsamen du 16 septembre 2015
pdf Barème des Indemnités kilométriques au 1er janvier 2016
pdf Versement des aides à l'embauche dans les PME du 3 mars 2016
pdf Barème des indemnites kilometriques 2015
pdf Mise à disposition et prêt de main d'oeuvre : liaisons sociales du 14 février 2013
pdf Les pots alcoolisés au travail : liaisons sociales au 28 décembre 2009
pdf Procédure de licenciement économique collectif (rôle de la CPRIE) du 4 mai 2011
pdf Décompte des effectifs : liaisons sociales du 8 octobre 2012
pdf L'alcool au travail : liaisons sociales du 13 décembre 2012
pdf Formalités déclaratives auprès de la CNIL : liaisons sociales du 24 janvier 2013
pdf Circulaire CA13915 du 16/09/2015 relative à la santé au travail : les modifications apportées par la loi Rebsamen
pdf Note FCVCV : Actualités sociales de mai 2017
pdf Note FCVCV : Actualités sociales du 1er janvier au 30 avril 2017