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Accueil » Droit de la coopération vinicole » Droit fiscal, règles comptables » Circulaires et informations

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Circulaires et informations


Fichier Description
pdf CET circulaire Ccvf
pdf L'équité dans la rémunération coopérative
pdf L'affectation du résultat en coopérative et union de coopératives agricoles_2
pdf Avances de trésorerie prêts et cautionnements accordés aux associés coopérateurs
pdf Délégation de pouvoir et déclaration des créances
pdf Courrier DGFIP suramortissement 4 mai 2016

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