Le vin est un produit original qui implique plusieurs réglementations communautaires comme nationales et de nombreux services comme celui des fraudes , des douanes , de l’INAO ou encore France Agrimer.Vous trouverez dans cette rubrique uniquement les principaux textes et circulaires de référence comme d’actualité.
Pour consulter tous les textes viti-vinicole, nous vous conseillons l’excellent site de la direction générale des fraudes .https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/publications/juridiques/panorama-des-textes/Viticulture-Vigne