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Circulaires et informations


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pdf Note syndicale sur les délais de paiement et acompte pour les transactions de vins en vrac (Décembre 2017)
pdf Avenant à l'Accord Interprofessionnel triennal 2017-2019 concernant les délais de paiement et acompte (JO 29 août 2017)
pdf Delais de paiement 2015 Courrier DGCCRF_

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