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Accueil » Droit de la coopération vinicole » Statuts des caves, options

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Statuts des caves, options


Fichier Description
pdf Circulaire FCVCV n° 1/2021 : Tenue des AG
pptx Présentation AGE AGO CDL
doc PV AGE
doc Guide ago age
doc Convocation CAC
doc Convocation associés
pdf vote gaec
doc Annonce légale
doc Modèle rémunération administrateurs
doc Formalités à accomplir 2020
doc Coopérative de Type 1
doc Coopérative de Type 6
doc OPTION REEVALUATION BILAN
doc OPTION PSAP
doc OPTION PONDERATION DES VOIX
doc OPTION PERIODE PROBATOIRE
doc OPTION GROUPEMENT EMPLOYEUR
doc OPTION TNA
doc OPTION REVALORISATION CS
doc OPTION ANC

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