Questions/Réponses des Douanes concernant la fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin (2019)
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Circulaire om19411 enregistrement des raisins
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Registre d'entrées de raisins - commentaire ccvf - lettre dgddi dgccrf du 30/11/2012
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Note d'information aux professionnels concernant les taux annuels de pertes et dechets alcools - Déclaration annuelle d'inventaire (17 Août 2017)
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Lettre d'information aux professionnels concernant les taux annuels de pertes et dechets alcools - Déclaration annuelle d'inventaire (14 Août 2017)
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