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Accueil » Droit de la coopération vinicole » Pack engagement coopératif » Modèles de cessions de parts et registres

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Modèles de cessions de parts et registres


Fichier Description
doc Fichier des associés coopérateurs aux fins de tenue du registre chronologique
doc 11 2021 13 bis DEMANDE DE TRANSFERT PROPRIETAIRE
doc 11 2021 13 CONFIRMATION TRANSFERT DE PARTS
doc 11 2021 13 ter DEMANDE DE TRANSFERT FERMIER
doc 11 2021 40 FORMULAIRES CESSIONS DE PARTS

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