Passer au contenu
Retour Accueil
  • A la découverte de nos caves
    • Les caves en Vaucluse
    • Les vins de nos caves
      • Les Côtes du Rhône
      • Les Ventoux
      • Les Luberon
      • Les Crus
  • La Fédération
    • Notre équipe
    • Nos missions
    • Les chiffres
  • Foncier agricole
  • La Fête de la Vigne et du Vin
  • Actualités
  • Nos partenaires
  • EXTRANET
Accueil » Droit de la coopération vinicole » Pack engagement coopératif » Modèles de cessions de parts et registres

Connexion


Mot de passe oublié ?
Mot de passe oublié
Annuler

Modèles de cessions de parts et registres


Fichier Description
doc Fichier des associés coopérateurs aux fins de tenue du registre chronologique
doc 11 2021 13 bis DEMANDE DE TRANSFERT PROPRIETAIRE
doc 11 2021 13 CONFIRMATION TRANSFERT DE PARTS
doc 11 2021 13 ter DEMANDE DE TRANSFERT FERMIER
doc 11 2021 40 FORMULAIRES CESSIONS DE PARTS

  • Mentions légales
  • Contact

· © 2023 Vignerons Coopérateurs 84 · Propulsé par · Réalisé avec the Thème Customizr ·