Décision INTV-GPASV du 21 avril 2021 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
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Montants de l'aide 2021
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Décision INTVGPASV 2020-69 du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole campagne 2020-2021
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Décision INTV-SANAEI 2020-67 du 2 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques
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Bilan des autorisations de plantations nouvelles délivrées pour la campagne 2019
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Attribution des demandes par contingent régional en surface et en nombre de demandes éligibles
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Présentation du dispositif de déclaration des arrachages et plantations avec PARCEL (Douanes, Septembre 2019)
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Decision FAM INTV-GPASV-2019-21 du 6 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020
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VitiRestructuration - Guide utilisateur Viticulteur (V2, FAM, Mai 2019)
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Mode d'emploi : Comment ajuster sa demande d’aide et déposer sa demande de paiement (FAM, Mai 2019)
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Jurisprudence - Aides à la restructuration du vignoble : règles de contrôles sur place - Les agents qui procèdent à un contrôle sur place doivent obtenir l'accord de l'exploitant pour pénétrer sur son exploitation (12/2018)
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Jurisprudence - Vignes : rejet d'une demande d'aide à la restructuration et à la reconversion - Le défaut de modification de la densité de la vigne est sanctionné (12/2018)
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Decision FAM INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019
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Demande d’aide à la restructuration du vignoble - Campagne 2018/2019 - Pièces justificatives pour prélèvement d'eau et majoration d'assurance récolte
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FAM (Novembre 2018)
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Bilan des autorisations de plantation (3ème campagne 2017-2018)
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Notice d'information - Restructuration du vignoble - Campagne 2018-2019 (FAM, Août 2018)
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Modalités de déclaration des parcelles pour l’octroi de l’aide à l’installation d’un système d’irrigation sur vignes en place.
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Notice explicative pour joindre à la demande d’aide des photographies géolocalisées (FAM, Août 2018)
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Bilans des plans collectifs de restructuration du vignoble (FAM mai 2018)
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Communiqué de presse FranceAgriMer - Changements du dispositif d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
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Décision du 31 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (version consolidée au 23/02/2018)
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Le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 prévoit la mise en oeuvre d’un
nouveau régime d’autorisation de plantation de vignes à partir du 1er janvier 2016. Les règles
générales encadrant ce nouveau système sont définies aux articles D.665-1 à D.665-15 du
code rural et de la pêche maritime . En particulier, ces dispositions prévoient que les demandes
d’autorisations sont adressées à FranceAgrimer par voie électronique. Dans ce contexte, la
présente décision précise les modalités spécifiques relatives aux demandes d’autorisation de
plantations nouvelles, notamment le calendrier et les pièces justificatives à joindre le cas
échéant. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des dispositions communes
aux demandes d’autorisations de plantation et de replantation, notamment la provenance des
données utilisées par les demandeurs ou les administrations et les règles régissant les
demandes de modification des parcelles indiquées sur les autorisations délivrées.
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Circulaire INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour la campagne 2017-2018
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Pour des opérations à réaliser au cours de la campagne 2017-2018, un appel à projets est ouvert du 1er décembre 2017 au 30 avril 2018 pour un budget de 150 millions d’€.
La demande d’aide, comme la demande de paiement, doivent être déposées sur le e-service « Vitirestructuration » accessible sur le portail des e-services de FranceAgriMer à l’adresse suivante : https://portailweb.franceagrimer.fr
La téléprocédure pour le dépôt de la demande de paiement sera ouverte entre le 2 mai 2018 et le 15 octobre 2018 et la demande de paiement devra être reçue au plus tard le 17 septembre 2018.
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Restructuration du vignoble, ce qui change pour la campagne 2017-2018 (Octobre 2017)
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Modalités de déclaration des parcelles pour l’octroi de l’aide à l’installation d’un système d’irrigation sur vignes en place
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Notice explicative pour joindre à la demande d’aide des photographies géolocalisées
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Autorisations de plantation - Bilan de la campagne 2016-2017
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Bilan des plantations nouvelles 2017 - Attribution des demandes par contingent régional
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Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes
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Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018
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Guide utilisateur Vitiplantation (Version 1,6 ; 8/03/2017)
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-293 du 5 avril 2016 relative aux cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantation de vignes
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Cette instruction technique traduit au niveau national les cas de mutations et de transferts d'autorisations admis par la Commission européenne à titre dérogatoire.
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