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Modèles de contrats


Fichier Description
doc Modèle de notice RGPD
doc Modèle contrat de travail cadre dirigeant (APN)
doc Annexe 1 (contrat APN) - Etude de responsabilité
doc Annexe 2 (contrat APN) - Rémunération brute annuelle minimale
doc Annexe 3 (contrat APN) - Part variable salaire annuel
doc Modèle contrat agent commercial
doc Modèle VRP exclusif
doc Modèle VRP multicartes
doc Modèle contrat courtage
doc Modèle CDD remplacement
doc Modèle CDD accroissement temporaire d'activité
doc Modèle avenant renouvellement CDD
pdf Modèle CDI temps partiel après extension accord branche
doc Modèle avenant CDI fin de CDD
doc Modèle CDI temps partiel modulé
doc Modèle CDI passage temps partiel
doc Modèle Avenant complément d'heures temps partiel
doc Modèle CDI Temps partiel
doc Modèle CDI travail intermittent
doc Modèle CDI non cadre
doc Modèle clause forfait jours cadre autonome
doc Modèle avenant dépassement en cas de forfait en jour cadre
doc Modèle CDI Temps partiel cadres
doc Modèle CDI cadre intégré
doc Modèle CDI cadre dirigeant
doc Modèle forfait jours cadre autonome
doc Modèle notification non renouvellement CDD
doc Modèle lettre renouvellement CDD
doc Modèle CDD temps partiel

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